Permis de construire Logement N° 01716116E0047

Permis de construire n° 01716116E0047 à La Flotte pour 441 m² de logement, 16 Chem Du Gros Moulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 01716116E0047

Demandeur

FREDIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716116E0047, délivré le 6 mars 2017 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 Chem Du Gros Moulin. FREDIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE165. Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 441 m² 0 m² 140 m² 0 m² 301 m² 441 m²
Total 140 m² 441 m² 0 m² 140 m² 0 m² 301 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREDIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478140668
SIRET
47814066800029
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716116E0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Chem Du Gros Moulin, à La Flotte (17630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FREDIMMO et accordé le 6 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 25 mars 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716116E0047, déposé en mairie de La Flotte.

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