Permis de construire n° 01715526N0012 à Étaules pour 331 m² de locaux, Rue Des Grandes Versennes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2026
Dossier PC n° 01715526N0012
Demandeur
SCI LES ROMANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715526N0012 a été délivré le 25 août 2026 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Grandes Versennes. SCI LES ROMANES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA169. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 023 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 8 354 m² |
| Total | 8 023 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 8 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 023 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 8 354 m² |
| dont Industrie | 8 023 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 8 354 m² |
| Total locaux | 8 023 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 8 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ROMANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 380870170
- SIRET
- 38087017000038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de SCI LES ROMANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715526N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |