Permis de construire n° 01715519N0001 à Étaules pour 783 m² de locaux, Rte Des Grandes Versennes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 01715519N0001
Demandeur
SCI LES ROMANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715519N0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Grandes Versennes. Le demandeur déclaré est SCI LES ROMANES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA169. Ce dossier s'inscrit parmi les 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 427 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 5 210 m² |
| Total | 4 427 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 5 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 427 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 5 210 m² |
| Total locaux | 4 427 m² | 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 783 m² | 5 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ROMANES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 380870170
- SIRET
- 38087017000020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ETAULES (17750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715519N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |