Permis de construire n° 01715513N0022 à Étaules pour 1 168 m² de logement, 21 Rue De La Granderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PC n° 01715513N0022
Demandeur
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01715513N0022 a été délivré le 17 mars 2014 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De La Granderie. La demande émane de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 980 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 19 logements créés, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1 et 15 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A995, A1621. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Étaules
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaules Code postal 17750 Identifiant INSEE 17155
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | - | - | - | - | 19 |
| 21,1 % | 78,9 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 521504969
- SIRET
- 52150496900010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715513N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |