Permis de construire à Étaules pour 2 155 m² de logement - 21 Rue De La Granderie
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 mars 2014 · Dossier PC n° 01715513N0022 · Demandeur : FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01715513N0022, délivré le 17 mars 2014 à Étaules (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De La Granderie, Étaules (17750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 980 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 19, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A995, A1621.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étaules
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Locaux | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 156 m² | 0 m² | 987 m² |
| Total | 2 173 m² | 12 m² | 1 156 m² | 30 m² | 1 156 m² | 0 m² | 2 155 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 15 | - | - | - | - | 19 |
| 21,1 % | 78,9 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01715513N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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