Permis de construire Locaux N° 01715423S0006

Permis de construire n° 01715423S0006 aux Essards pour 227 m² de locaux, 17 Rue Des Garennes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 01715423S0006

Demandeur

SOC DES TRANSPORTS HAPIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01715423S0006 a été délivré le 11 août 2023 aux Essards (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Des Garennes. Le dossier a été déposé par SOC DES TRANSPORTS HAPIOT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH104, WH13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essards.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 126 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH104 WH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essards Code postal 17250 Identifiant INSEE 17154
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 235 m²
Total 1 008 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 008 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 235 m²
dont Entrepôt 1 008 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 235 m²
Total locaux 1 008 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES TRANSPORTS HAPIOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387892128
SIRET
38789212800019
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
LES ESSARDS (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715423S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Des Garennes, aux Essards (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC DES TRANSPORTS HAPIOT et accordée le 11 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01715423S0006, déposé en mairie des Essards.

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