Permis de construire Logement N° 01715422S0008

Permis de construire n° 01715422S0008 aux Essards pour 49 m² de logement, 9 Chemin Du Petit Breuil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 01715422S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Chemin Du Petit Breuil, le permis de construire n° 01715422S0008 a été délivré le 27 décembre 2022 aux Essards (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1244, B1249. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Essards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
3
Chantier (DOC)
31/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Essards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1244 B1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Essards Code postal 17250 Identifiant INSEE 17154
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARDS (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01715422S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Du Petit Breuil, aux Essards (17250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01715422S0008, déposé en mairie des Essards.

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