À Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171531300006 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé route de Villedoux Le Rocher. La demande émane de GAEC LES JONCS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 267 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 103, ZC 104, ZC 105. Sur la même voie, route de Villedoux, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Esnandes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 267 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 103 ZC 104 ZC 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoires administratifs

Commune: Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 71 267 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 579 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²
Total	0 m²	1 579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²
Total locaux	0 m²	1 579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 579 m²	1 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES JONCS, dont l'adresse déclarée est à Esnandes. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC LES JONCS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 333799245
SIRET: 33379924500019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1985
Localisation: ESNANDES (17137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171531300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route de Villedoux à Esnandes (17137)

L’autre dossier recensé route de Villedoux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0171532100029 Logement Terminé

5420 route de Villedoux

Esnandes (17137)

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23/05/2022 148 m² SDP

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PC n°01715312X0018 Logement Autorisé

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Esnandes (17137)

Nouvelle construction

22 avr. 2013 114 m² SDP

PC n°0171531300004 Logement Autorisé

2 rue Patrice Walton

Esnandes (17137)

Travaux sur construction existante

29 juil. 2013 70 m² terrain

PC n°0171531300008 Logement Terminé

rue des Souvenirs

Esnandes (17137)

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07 août 2013 122 m² SDP

PC n°0171531300010 Logement Terminé

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Esnandes (17137)

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30 sept. 2013 176 m² SDP

PC n°0171531300012 Logement Terminé

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04 nov. 2013 125 m² SDP

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