Permis de construire n° 01714623R0069 à Échillais pour 246 m² de locaux, 4 rue de la Renaissance
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 01714623R0069
Demandeur
SCI GUILLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714623R0069 a été délivré le 26 mars 2024 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue de la Renaissance. Le projet est porté par SCI GUILLIAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 148 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 963 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 99. Sur la même voie, rue de la Renaissance, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 963 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 49 m² de commerce et activités de service et 49 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 296 m² à 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | -148 m² | 0 m² |
| Locaux | 148 m² | 98 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 394 m² |
| Total | 296 m² | 98 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 98 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Autres activités | 148 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 197 m² |
| dont Bureaux | 148 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 197 m² |
| Total locaux | 148 m² | 98 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUILLIAS, dont l'adresse déclarée est à St Agnant. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI GUILLIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979737442
- SIRET
- 97973744200017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ST AGNANT (17620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714623R0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Renaissance à Échillais (17620)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Renaissance depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.