Permis de construire n° 01714623R0058 à Échillais pour 267 m² de locaux, 40 rue de Ville d'Envert Plaine du Frelin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 01714623R0058
Demandeur
SCI LE HORSE-CAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714623R0058, délivré le 30 août 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 rue de Ville d'Envert Plaine du Frelin. Le dossier a été déposé par SCI LE HORSE-CAR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 267 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 068 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 79, AC 80. La voie, rue de Ville d'Envert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Frelin
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 068 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 267 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 594 m² à 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
| Total | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
| dont Entrepôt | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
| Total locaux | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE HORSE-CAR, dont l'adresse déclarée est à La Vallée. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE HORSE-CAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511155913
- SIRET
- 51115591300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA VALLÉE (17250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714623R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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