Permis de construire n° 01714623R0058 à Échillais pour 267 m² de locaux, 40 Rue De Ville D'envert Plaine Du Frelin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 01714623R0058
Demandeur
SCI LE HORSE-CAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714623R0058, délivré le 30 août 2023 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Rue De Ville D'envert Plaine Du Frelin. Le dossier a été déposé par SCI LE HORSE-CAR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2023
Achèvement (DAACT)
12/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Frelin
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
| Total | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
| dont Entrepôt | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
| Total locaux | 594 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HORSE-CAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511155913
- SIRET
- 51115591300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VALLEE (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714623R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |