Permis de construire Logement N° 01714622R0024

Permis de construire n° 01714622R0024 à Échillais pour 660 m² de logement, rue du Bois Lupin Lot à - Zac de la Tourasse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 01714622R0024

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2022 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714622R0024 porte sur un projet situé rue du Bois Lupin Lot à - Zac de la Tourasse. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T3 représentent 6 des 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 461, AH 514. Sur la même voie, rue du Bois Lupin, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 461 AH 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A - Zac De La Tourasse

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 9 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS basée à La Madeleine Cedex. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES GFI

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381586
SIRET
82438158600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714622R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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