Permis de construire Logement N° 01714622R0016

Permis de construire n° 01714622R0016 à Échillais pour 96 m² de logement, La Tourasse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 01714622R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714622R0016 a été délivré le 29 août 2022 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Tourasse.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 532 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 218P, AH 375P. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, La Tourasse, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

532 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/02/2024
Autorisation
29/08/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Échillais

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 218P AH 375P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 532 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714622R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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