Permis de construire Logement N° 01714622R0015

Permis de construire n° 01714622R0015 à Échillais pour 125 m² de logement, ZAC de la Tourasse Tranche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 01714622R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714622R0015 porte sur un projet situé ZAC de la Tourasse Tranche.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 212P, AH 214P. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de la Tourasse Tranche, la base recense 16 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
08/02/2024
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
11/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2024

Localisation du projet à Échillais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 212P AH 214P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL-MAGNÉ (17870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714622R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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