Permis de construire n° 01714619R0018 à Échillais pour 1 922 m² de logement, ZAC de la Tourasse - Ilot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PC n° 01714619R0018
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714619R0018 a été délivré le 26 novembre 2019, pour un projet situé ZAC de la Tourasse - Ilot. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 logements individuels. 11 des 21 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 321 m², soit 92 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 299, AH 305, AH 309. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 321 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
| Total | 0 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 1 922 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 11 | 4 | - | 21 |
| - | - | 28,6 % | 52,4 % | 19,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GFI, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 193 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 109 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381586
- SIRET
- 82438158600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GFI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714619R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |