Permis de construire à Échebrune pour 672 m² de locaux - Combe Du Puy Haut
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 01714516H0004
Demandeur
SCEA DU PUY HAUT
Cette page présente le permis de construire n° 01714516H0004, délivré le 24 février 2017 à Échebrune (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Combe Du Puy Haut, Échebrune (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PUY HAUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT41, ZT79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Échebrune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Échebrune Code postal 17800 Identifiant INSEE 17145
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 344 m² |
| Total | 672 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PUY HAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452217425
- SIRET
- 45221742500019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ECHEBRUNE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714516H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |