Permis de construire Logement N° 0171422400044

Permis de construire n° 0171422400044 à Dompierre-sur-Mer pour 1 358 m² de logement, Rue De La Fromagere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0171422400044

Demandeur

DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171422400044 a été délivré le 21 juillet 2025 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Fromagere. La demande émane de DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM187. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 284 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

1 358 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
Total 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 9 2 - 15
- - 26,7 % 60,0 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920965670
SIRET
92096567000010
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 284 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Fromagere, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEMEURANCE HAUTS DE FRANCE et accordée le 21 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 9 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422400044, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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