Permis de construire n° 0171422400025 à Dompierre-sur-Mer pour 33 m² de locaux, 5 Rue Jacques Archambault
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 0171422400025
Demandeur
PHYSIOSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Jacques Archambault, le permis de construire n° 0171422400025 a été délivré le 9 octobre 2024 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PHYSIOSPORT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL, BL135, BL222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 136 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 169 m² |
| Total | 231 m² | 33 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | -62 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 169 m² |
| Total locaux | 136 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYSIOSPORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804149821
- SIRET
- 80414982100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Autres dossiers de PHYSIOSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |