Permis de construire n° 0171422200055 à Dompierre-sur-Mer pour 154 m² de locaux, 5 Rue Jacques Archambault
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 avril 2023
Dossier PC n° 0171422200055
Demandeur
PHYSIOSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171422200055 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2023, pour un projet situé 5 Rue Jacques Archambault. Le projet est porté par PHYSIOSPORT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 154 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL135, BL222, BL225. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 291 m² |
| Total | 137 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 291 m² |
| dont Hôtels | 137 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 291 m² |
| Total locaux | 137 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 291 m² |
Ce dossier crée 154 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYSIOSPORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804149821
- SIRET
- 80414982100030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-MER (17139)
Autres dossiers de PHYSIOSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422200055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |