Permis de construire n° 0171422100103 à Dompierre-sur-Mer pour 141 m² de logement, 9 rue de la Tourelle Lotissement "l'Oree du Bois" - Lot 8
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PC n° 0171422100103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171422100103 a été délivré le 13 octobre 2021 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 rue de la Tourelle Lotissement "l'Oree du Bois" - Lot 8.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 474 m², le programme représente 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 51, BV 289. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Tourelle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 741 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "L'oree Du Bois" - Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 474 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUZÉ-SUR-LE-MIGNON (79210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171422100103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BV 51, BV 289 à Dompierre-sur-Mer (17139)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tourelle à Dompierre-sur-Mer (17139)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tourelle depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.