Permis de construire Logement N° 0171422100047

Permis de construire n° 0171422100047 à Dompierre-sur-Mer pour 143 m² de logement, 4 rue de la Tourelle Lotissement l'Oree du Bois - Lot 5

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 0171422100047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2021 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171422100047 porte sur un projet situé 4 rue de la Tourelle Lotissement l'Oree du Bois - Lot 5.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 424 m², le programme représente 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 281. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tourelle, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 741 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

424 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
20/07/2021
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2022

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'oree Du Bois - Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Tourelle à Dompierre-sur-Mer (17139)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dompierre-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Dompierre-sur-Mer