Permis de construire Locaux N° 0171422100001

Permis de construire n° 0171422100001 à Dompierre-sur-Mer pour 664 m² de locaux, Rue Ampere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0171422100001

Demandeur

OCEAN-PARIS & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171422100001 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé Rue Ampere. Le projet est porté par OCEAN-PARIS & CO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Ce dossier fait partie des 718 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
24/11/2021
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEAN-PARIS & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848257754
SIRET
84825775400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
FERRIERES D'AUNIS (17170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171422100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere, à Dompierre-sur-Mer (17139).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OCEAN-PARIS & CO et accordé le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171422100001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Mer.

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