Permis de construire Locaux N° 0171421900002

Permis de construire à Dompierre-sur-Mer pour 1 124 m² de locaux - Rue Ampere Pa Corne Neuve

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 0171421900002

Demandeur

WORSTER

Cette page présente le permis de construire n° 0171421900002, délivré le 9 avril 2019 à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Ampere Pa Corne Neuve, Dompierre-sur-Mer (17139). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WORSTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 198 m² en bureaux, 926 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

07/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/04/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2020

Localisation du projet à Dompierre-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Corne Neuve

Territoire administratif

Commune
Dompierre-sur-Mer Code postal 17139 Identifiant INSEE 17142
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Entrepôt 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total locaux 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WORSTER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843030834
SIRET
84303083400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMPIERRE SUR MER (17139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171421900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere Pa Corne Neuve, Dompierre-sur-Mer (17139).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WORSTER et accordé le 9 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2019, achèvement déclaré le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171421900002, instruit par la commune de Dompierre-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Dompierre-sur-Mer