Déclaration préalable n° 01714119P0006 à Dompierre-sur-Charente pour 238 m² de locaux, 21 Chemin Sainte Marie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier DP n° 01714119P0006
Demandeur
TANDEM 17
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01714119P0006 a été accordée le 15 octobre 2019 à Dompierre-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Chemin Sainte Marie. La demande émane de TANDEM 17.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 486 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM62, AM63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Charente Code postal 17610 Identifiant INSEE 17141
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 544 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 782 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TANDEM 17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851954628
- SIRET
- 85195462800018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLENAVE D ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714119P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |