Permis de construire Logement N° 01714024X0018

Permis de construire n° 01714024X0018 à Dolus-d'Oléron pour 147 m² de logement, rue des Champs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 01714024X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2024 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714024X0018 porte sur un projet situé rue des Champs.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 29 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 649 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 509, AB 95. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/10/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 509 AB 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 29 m² existants et construit 147 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 649 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 147 m² à construire.

La surface de plancher passe de 29 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 147 m² 0 m² 29 m² 0 m² 118 m² 147 m²
Total 29 m² 147 m² 0 m² 29 m² 0 m² 118 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714024X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 30/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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