Permis de construire Locaux N° 01714024X0008

Permis de construire n° 01714024X0008 à Dolus-d'Oléron pour 236 m² de locaux, La Jarrie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 01714024X0008

Demandeur

D.3A.DS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714024X0008 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé La Jarrie. Le dossier a été déposé par D.3A.DS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 683 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 588, AS 567, AS 518. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Jarrie, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 588 AS 567 AS 518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 540 niveaux. Le terrain déclaré couvre 683 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 540
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.

La surface de plancher passe de 672 m² à 908 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 908 m²
Total 672 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 672 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 908 m²
Total locaux 672 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D.3A.DS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre-D'oléron. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

D.3A.DS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511569378
SIRET
51156937800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2009
Localisation
SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (17310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714024X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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