Permis de construire Locaux N° 01714022X0055

Permis de construire n° 01714022X0055 à Dolus-d'Oléron pour 71 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 01714022X0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714022X0055 a été délivré le 31 janvier 2023.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2023, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 96 m² à 167 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 122 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 96 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLUS-D'OLÉRON (17550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714022X0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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