Déclaration préalable Locaux N° 01714022X0136

Déclaration préalable n° 01714022X0136 à Dolus-d'Oléron pour 1 997 m² de locaux, Les Grissotieres

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2023

Dossier DP n° 01714022X0136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01714022X0136, accordée le 14 janvier 2023 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Grissotieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 997 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX64, AX65, AX66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 498 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX64 AX65 AX66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grissotieres

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714022X0136
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Grissotieres, à Dolus-d'Oléron (17550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714022X0136, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Dolus-d'Oléron