La déclaration préalable n° 01714022X0136, accordée le 14 janvier 2023 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Grissotieres.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 498 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 64, AX 65, AX 66. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 498 m²

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2023.

Autorisation

14 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 64 AX 65 AX 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grissotieres

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 997 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	1 997 m²
Total	0 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	1 997 m²
Total locaux	0 m²	1 997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²	1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHÂTEAU-D'OLÉRON (17480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714022X0136
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

PC n°01714022X0047 Logement Commencé

2 Lotissement Normandin

Dolus-d'Oléron (17550)

Extension sans transformation

12 déc. 2022 137 m² SDP

DP n°01714022X0145 Logement Autorisé

30Bis Rue de la Cailletiere

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation sans extension

16 déc. 2022 23 m² SDP

PC n°01714022X0037 Mixte Commencé

place du Marche Marissiere

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation avec extension

22 déc. 2022 357 m² SDP VILLA DES FLEURS

PC n°01714022X0055 Locaux Terminé

Dolus-d'Oléron (17550)

Extension sans transformation

31 janv. 2023 71 m² SDP

PC n°01714022X0059 Logement Terminé

12 rue des Chenes Franche Terre

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 124 m² SDP

PC n°01714022X0060 Logement Terminé

12 rue des Chenes Lot à

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

13 févr. 2023 112 m² SDP

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