Permis de construire n° 01714021X0016 à Dolus-d'Oléron pour 1 247 m² de locaux, 51 Route De La Cote La Baudissiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 01714021X0016
Demandeur
GABORIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714021X0016 porte sur un projet situé 51 Route De La Cote La Baudissiere. Le demandeur déclaré est GABORIAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI393, BI377, BI383. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baudissiere
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 804 m² |
| Total | 557 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 557 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 557 m² | 1 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABORIAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399502012
- SIRET
- 39950201200038
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DOLUS D'OLERON (17550)
Autres dossiers de GABORIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714021X0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |