Permis de construire n° 01714019X0001 à Dolus-d'Oléron pour 403 m² de logement, route du Treuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 01714019X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714019X0001 a été délivré le 16 avril 2019 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route du Treuil.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 947 m², soit 81 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 47. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route du Treuil, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 947 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
| Total | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOLUS-D'OLÉRON (17550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714019X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 09/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Treuil à Dolus-d'Oléron (17550)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route du Treuil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.