Déclaration préalable n° 01714021X0128 à Dolus-d'Oléron pour 174 m² de locaux, 490 route du Treuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier DP n° 01714021X0128
Demandeur
SARL VICOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01714021X0128 a été accordée le 3 décembre 2021, pour un projet situé 490 route du Treuil. Le projet est porté par SARL VICOM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 19 648 m², le programme représente 174 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 69, AV 225, AV 226. La voie, route du Treuil, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 174 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2021.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 19 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 174 m² de commerce et activités de service (dont 174 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 174 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
| dont Hôtels | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL VICOM, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SARL VICOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508360468
- SIRET
- 50836046800039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714021X0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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