Permis de construire n° 01714018X0049 à Dolus-d'Oléron pour 131 m² de locaux, 34 route de Saint Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 01714018X0049
Demandeur
GUINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714018X0049 a été délivré le 13 mars 2019 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 route de Saint Pierre. La demande émane de GUINOT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 877 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 453, AR 455, AR 456. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Saint-Pierre, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 137 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 268 m² |
| Total | 137 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 137 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 268 m² |
| Total locaux | 137 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUINOT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Pierre-D'oléron. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GUINOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488953357
- SIRET
- 48895335700016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D'OLÉRON (17310)
Autres dossiers de GUINOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714018X0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Pierre à Dolus-d'Oléron (17550)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Pierre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.