Permis de construire Logement N° 01714018X0006

Permis de construire n° 01714018X0006 à Dolus-d'Oléron pour 41 m² de logement, 76 Route Du Jard Vertbois

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 01714018X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714018X0006 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 76 Route Du Jard Vertbois.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR483, BR487. L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 717 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR483 BR487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vertbois

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 146 m²
Total 105 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVILLE (92370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714018X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 76 Route Du Jard Vertbois, à Dolus-d'Oléron (17550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714018X0006, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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