Déclaration préalable n° 01714018X0054 à Dolus-d'Oléron pour 23 m² de locaux, 3 Ruegustave Eiffel La Jarrie 4
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier DP n° 01714018X0054
Demandeur
SCI GUERIT PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Ruegustave Eiffel La Jarrie 4, la déclaration préalable n° 01714018X0054 a été accordée le 3 juillet 2018 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI GUERIT PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jarrie 4
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 184 m² |
| Total | 161 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total locaux | 161 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUERIT PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801668088
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOLUS-D'OLERON (17550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714018X0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |