Permis de construire n° 01714017X0047 à Dolus-d'Oléron pour 51 m² de locaux, Zone De La Jarrie Chemin Du Montet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 01714017X0047
Demandeur
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714017X0047 a été délivré le 15 janvier 2018 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zone De La Jarrie Chemin Du Montet. COMMUNE DE DOLUS D OLERON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Montet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 013 m² |
| Total | 962 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 887 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 938 m² |
| Autres activités | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Total locaux | 962 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701404
- SIRET
- 21170140400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DOLUS-D'OLERON (17550)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714017X0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |