Le permis de construire n° 01713916V0006, délivré le 17 février 2017 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg Est et Champs Pepins. COMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 599 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 867, A 869, A 758, 758. Le catalogue de Dœuil-sur-le-Mignon compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 599 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 867 A 869 A 758 758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 599 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

La surface de plancher passe de 583 m² à 594 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	583 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	594 m²
Total	583 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	583 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	594 m²
Total locaux	583 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	594 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON, dont l'adresse déclarée est à Doeuil-sur-le-Mignon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE DOEUIL SUR LE MIGNON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701396
SIRET: 21170139600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DOEUIL-SUR-LE-MIGNON (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713916V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Extension sans transformation

23 mars 2016 140 m² SDP

PC n°01713916V0003 Logement Terminé

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rue des Fontaines Le Puits Jacquet

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

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27 avr. 2017 87 m² SDP

PC n°01713917V0002 Logement Commencé

rue des Fontaines Puits Jacquet

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27 avr. 2017 87 m² SDP

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