Le permis de construire n° 01713915V0003 a été délivré le 20 janvier 2016 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Coudre.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 188. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Dœuil-sur-le-Mignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon

Le dossier vise la parcelle cadastrale F 188. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudre

Territoires administratifs

Commune: Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 037 m² à 1 119 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 037 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 119 m²
Total	1 037 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 037 m²	0 m²	0 m²	1 037 m²
Commerce et services	0 m²	82 m²	82 m²	82 m²
Total locaux	1 037 m²	82 m²	82 m²	1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOEUIL SUR LE MIGNON (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713915V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°01713914V0004 Locaux Autorisé

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DP n°01713914V0006 Locaux Autorisé

rue des Audiers

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

Nouvelle construction

04 juil. 2014 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°01713915V0001 Logement Commencé

Champs de Bouchet

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

Nouvelle construction

10 juin 2015 84 m² SDP

PC n°01713916V0001 Locaux Autorisé

Terres de la Vergne

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

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23 mars 2016 140 m² SDP

PC n°01713916V0003 Logement Terminé

10 rue de Caunay Caunay

Dœuil-sur-le-Mignon (17330)

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26 oct. 2016 49 m² SDP

PC n°01713916V0006 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

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