Permis de construire n° 01713913V0007 à Dœuil-sur-le-Mignon pour 153 m² de logement, rue des Fontaines Puits Jacquet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 22 avril 2014
Dossier PC n° 01713913V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01713913V0007 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2014 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Fontaines Puits Jacquet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 290 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle H 649. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Le dossier vise la parcelle cadastrale H 649. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puits Jacquet
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 290 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIAIRES (79210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713913V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à Dœuil-sur-le-Mignon (17330)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Fontaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.