Permis de construire n° 01713913V0005 à Dœuil-sur-le-Mignon pour 144 m² de logement, 25 rue du Stade Champs Pepins
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 01713913V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01713913V0005, délivré le 4 décembre 2013 à Dœuil-sur-le-Mignon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 25 rue du Stade Champs Pepins.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 735 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 585, A 584. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables à Dœuil-sur-le-Mignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dœuil-sur-le-Mignon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dœuil-sur-le-Mignon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Pepins
Territoires administratifs
- Commune
- Dœuil-sur-le-Mignon Code postal 17330 Identifiant INSEE 17139
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 735 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FELIX (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713913V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 23/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |