Permis de construire n° 01713824V0004 à Dampierre-sur-Boutonne pour 138 m² de logement, 4 Route De La Petite Brassie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2024
Dossier PC n° 01713824V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01713824V0004, délivré le 6 octobre 2024 à Dampierre-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Route De La Petite Brassie.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D162, D161, D105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17138
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COIVERT (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713824V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |