Permis de construire Logement N° 01713822V0007

Permis de construire n° 01713822V0007 à Dampierre-sur-Boutonne pour 124 m² de logement, Route De La Brassiere Cite Du Chateau D Eau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2022

Dossier PC n° 01713822V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2022 à Dampierre-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713822V0007 porte sur un projet situé Route De La Brassiere Cite Du Chateau D Eau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA196. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Boutonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/11/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/07/2022
Chantier (DOC)
29/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2023

Localisation du projet à Dampierre-sur-Boutonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Du Chateau D Eau

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Boutonne Code postal 17470 Identifiant INSEE 17138
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FOYE-MONJAULT (79360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713822V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Brassiere Cite Du Chateau D Eau, à Dampierre-sur-Boutonne (17470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2022, ouverture de chantier le 29 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713822V0007, déposé en mairie de Dampierre-sur-Boutonne.

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