Permis de construire n° 01713214A0001 à Cram-Chaban pour 195 m² de logement, 5 Rte De Mignon Le Port Des Gueux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PC n° 01713214A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cram-Chaban (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713214A0001 a été délivré le 26 avril 2014, pour un projet situé 5 Rte De Mignon Le Port Des Gueux.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH49. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cram-Chaban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cram-Chaban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Port Des Gueux
Territoires administratifs
- Commune
- Cram-Chaban Code postal 17170 Identifiant INSEE 17132
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 195 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -7 m² | 195 m² |
| Total | 202 m² | 195 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -7 m² | 195 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMCHABAN (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713214A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |