Permis de construire Logement N° 01713213A0001

Permis de construire n° 01713213A0001 à Cram-Chaban pour 159 m² de logement, 4 Imp Des Guindoux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 avril 2013

Dossier PC n° 01713213A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713213A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2013 à Cram-Chaban (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Imp Des Guindoux.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cram-Chaban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cram-Chaban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cram-Chaban Code postal 17170 Identifiant INSEE 17132
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAMCHABAN (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713213A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 avril 2013
Date de dépôt 15/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Imp Des Guindoux, à Cram-Chaban (17170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713213A0001, déposé en mairie de Cram-Chaban.

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