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Permis de construire Locaux N° 01713117N0024

Permis de construire à Cozes pour 81 m² de locaux - 9 Boulevard De Bonnes Nouvel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Boulevard De Bonnes Nouvel, Cozes (17120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULCA et accordé le 7 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713117N0024, instruit par la commune de Cozes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 01713117N0024

Demandeur

SCI PAULCA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01713117N0024, délivré le 7 mars 2018 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Boulevard De Bonnes Nouvel, Cozes (17120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAULCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1323, B1329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/03/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1323 B1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	272 m²
Total	191 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	191 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULCA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451616643
SIRET: 45161664300024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01713117N0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Boulevard De Bonnes Nouvel, Cozes (17120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAULCA et accordé le 7 mars 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713117N0024, instruit par la commune de Cozes.

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