Permis de construire n° 01713117N0024 à Cozes pour 81 m² de locaux, 9 Boulevard De Bonnes Nouvel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 01713117N0024
Demandeur
SCI PAULCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01713117N0024, délivré le 7 mars 2018 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Boulevard De Bonnes Nouvel. Le demandeur déclaré est SCI PAULCA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1323, B1329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
02/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 272 m² |
| Total | 191 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 272 m² |
| dont Bureaux | 191 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 272 m² |
| Total locaux | 191 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAULCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451616643
- SIRET
- 45161664300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COZES (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01713117N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |