Permis de construire Locaux N° 01713123N0003

Permis de construire n° 01713123N0003 à Cozes pour 428 m² de locaux, Boulevard De Bonnes Nouvel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 01713123N0003

Demandeur

SCI ABEL EMMANUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713123N0003, délivré le 1 août 2023 à Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boulevard De Bonnes Nouvel. Le dossier a été déposé par SCI ABEL EMMANUEL.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E500, E501, E568. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cozes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 749 m²

Surface existante avant

1 398 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

1 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cozes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E500 E501 E568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 398 m² 428 m² 0 m² 458 m² 0 m² -30 m² 1 368 m²
Total 1 398 m² 428 m² 0 m² 458 m² 0 m² -30 m² 1 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 398 m² 428 m² 0 m² 458 m² 0 m² -30 m² 1 368 m²
Total locaux 1 398 m² 428 m² 0 m² 458 m² 0 m² -30 m² 1 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABEL EMMANUEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897639092
SIRET
89763909200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPARGNES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713123N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 749 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard De Bonnes Nouvel, à Cozes (17120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABEL EMMANUEL et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01713123N0003, déposé en mairie de Cozes.

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