Permis de construire Locaux N° 01713023H0004

Permis de construire n° 01713023H0004 à Coux pour 110 m² de locaux, 25 Avenue De La Republique Cite Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 01713023H0004

Demandeur

ENTR GEN DE CONSTRUCTION DU BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01713023H0004 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé 25 Avenue De La Republique Cite Bel Air. Le dossier a été déposé par ENTR GEN DE CONSTRUCTION DU BAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK219, ZK229. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 523 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK219 ZK229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Coux Code postal 17130 Identifiant INSEE 17130
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 378 m²
Total 268 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Équipements publics 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total locaux 268 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTR GEN DE CONSTRUCTION DU BAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480567940
SIRET
48056794000030
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
COUX (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713023H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue De La Republique Cite Bel Air, à Coux (17130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENTR GEN DE CONSTRUCTION DU BAT et accordée le 25 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713023H0004, déposé en mairie de Coux.

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