Permis de construire Logement N° 01713022H0003

Permis de construire n° 01713022H0003 à Coux pour 89 m² de logement, 10 Route De Rouffignac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 01713022H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01713022H0003, délivré le 9 décembre 2022 à Coux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Route De Rouffignac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA117. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 456 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
09/12/2022
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Coux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coux Code postal 17130 Identifiant INSEE 17130
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 38 m² 51 m² 0 m² 51 m² 38 m² 89 m²
Total 51 m² 38 m² 51 m² 0 m² 51 m² 38 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUX (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01713022H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Route De Rouffignac, à Coux (17130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01713022H0003, déposé en mairie de Coux.

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