Permis de construire Locaux N° 01712823P0003

Permis de construire n° 01712823P0003 à Courcoury pour 227 m² de locaux, 16 Rue Rene Guillot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 01712823P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2024 à Courcoury (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712823P0003 porte sur un projet situé 16 Rue Rene Guillot.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO278, AO279. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcoury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 392 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
06/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO278 AO279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcoury Code postal 17100 Identifiant INSEE 17128
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 565 m² 0 m² 73 m² 0 m² 129 m² -56 m² 509 m²
Locaux 0 m² 98 m² 56 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 565 m² 98 m² 129 m² 0 m² 129 m² 98 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 98 m² 56 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 56 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARRIERES SOUS POISSY (78955)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712823P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Rene Guillot, à Courcoury (17100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2024, ouverture de chantier le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712823P0003, déposé en mairie de Courcoury.

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