Permis de construire Locaux N° 01712823P0002

Permis de construire n° 01712823P0002 à Courcoury pour 1 253 m² de locaux, 3 B Rue De La Renardiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 01712823P0002

Demandeur

LA FABRIK'A COGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01712823P0002, délivré le 20 octobre 2023 à Courcoury (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 B Rue De La Renardiere. La demande émane de LA FABRIK'A COGNAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE278, ZE286, ZE287. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcoury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 072 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE278 ZE286 ZE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcoury Code postal 17100 Identifiant INSEE 17128
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 1 615 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 868 m²
Total 1 863 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 615 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 868 m²
Total locaux 1 615 m² 1 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 2 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIK'A COGNAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
921861688
SIRET
92186168800015
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
COURCOURY (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712823P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 B Rue De La Renardiere, à Courcoury (17100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FABRIK'A COGNAC et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01712823P0002, déposé en mairie de Courcoury.

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