Permis de construire Logement N° 01712222H0004

Permis de construire n° 01712222H0004 à Coulonges pour 96 m² de logement, route Communale N_2 Lieu Dit Pirefont

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 01712222H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulonges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712222H0004 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé route Communale N_2 Lieu Dit Pirefont.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 044 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2023, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 6. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Coulonges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Coulonges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Pirefont

Territoires administratifs

Commune
Coulonges Code postal 17800 Identifiant INSEE 17122
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 044 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUBERNARD (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712222H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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