Permis de construire n° 01712221H0002 à Coulonges pour 877 m² de locaux, Les Savarites
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 01712221H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coulonges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01712221H0002 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé Les Savarites.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WE7, WE8, WE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Coulonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulonges Code postal 17800 Identifiant INSEE 17122
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
| Total locaux | 0 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULONGES (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01712221H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |