Permis de construire Locaux N° 01712122E0011

Permis de construire à La Couarde-sur-Mer pour 47 m² de locaux - Route Nationale

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 01712122E0011

Demandeur

SCI LES TUILERIES

Cette page présente le permis de construire n° 01712122E0011, délivré le 18 août 2022 à La Couarde-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Nationale, La Couarde-sur-Mer (17670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TUILERIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB721, AB722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
18/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à La Couarde-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB721 AB722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Couarde-sur-Mer Code postal 17670 Identifiant INSEE 17121
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 105 m²
Total 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 58 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TUILERIES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
537401507
SIRET
53740150700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01712122E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale, La Couarde-sur-Mer (17670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TUILERIES et accordé le 18 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01712122E0011, instruit par la commune de La Couarde-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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